Projet de loi sur la récidive : étendre la possibilité du recours aux EPIDE

Publié le 10 Juin 2014

Dans les débats sur le projet de loi contre la récidive présenté par Mme Taubira, je suis intervenu à plusieurs reprises pour défendre l'idée que le recours aux EPIDE est une solution positive, qui a fait ses preuves de réussite pour lutter contre la récidive des mineurs et des jeunes majeurs, qui mérite d'être étendue aux mesures présentencielles.

Pour étayer mon argumentation, je ne suis appuyé sur certains chiffres et un rapport parlementaire récent. En effet, les statistiques montrent que plus des 3/4 des mineurs récidivent. Les études ont aussi démontrées que plus l'âge augmente, plus la récidive diminue. Ainsi, les mineurs sont particulièrement exposés puisque les 3/4 sont "recondamnés" dans les 5 ans (63%).

Face à cet état de fait, la prison n'est en aucune manière la solution. C'est même plutôt le contraire.

Pour réduire la récidive des mineurs, l'ancienne majorité a expérimenté les EPIDE (Établissements Publics d'Insertion de la Défense) pour les mineurs de 16 à 18 ans.

Dans le projet de loi présenté par la Garde des Sceaux, la question de la récidive des mineurs n'était que partiellement traitée et surtout aucun recours à une peine alternative à l'enfermement n'était proposée.

Me fondant sur les souhaits formulés par les magistrats, j'ai déposé plusieurs amendements visant à étendre les possibilités de recours par les magistrats à ce type de sanction alternative à l'emprisonnement. J'ai proposé que les magistrats puissent proposer le placement en EPIDE dans les cas de poursuites engagées dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un aménagement de peine. Ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Projet de loi sur la récidive : étendre la possibilité du recours aux EPIDE

Rédigé par JA BENISTI

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