Evaluation de la loi sur la prévention de la délinquance

Publié le 5 Juin 2009



François Fillon a réuni, le 4 juin, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) afin de préparer pour septembre un plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.


Le Premier ministre a décidé de faire procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance sur laquelle j'ai beaucoup travaillé puisque cette loi était largement inspirée des préconisations de mon rapport.


Le texte du communiqué du Premier ministre :

Participaient à cette réunion : Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargé de la Politique de la ville, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.

Dès aujourd’hui, la réunion du CIPD a permis de lancer le travail d’élaboration du plan national de prévention de la délinquance selon des premières orientations qui pourront être affinées ou complétées en fonction des résultats de l’évaluation. Elles comprennent :

  • l’amélioration du suivi individuel des mineurs délinquants dans un but préventif en facilitant le fonctionnement des groupes de suivi et d’échanges prévus par la loi de 2007.
  • la réforme des politiques d’accompagnement parental par une meilleure définition de leurs priorités et de leur pilotage.
  • la "sanctuarisation" des établissements scolaires qui doivent être mis à l’abri des intrusions et des violences.
  • le développement de la vidéoprotection qui constitue un axe fort de la prévention de la délinquance.
  • la mise en œuvre d’un programme de lutte contre les violences intrafamiliales qui ont connu une forte progression.
  • le renforcement de l’aide aux victimes.

Dès maintenant, des groupes de travail sont constitués dans les ministères concernés pour établir le plan national de prévention de la délinquance suivant ces orientations. Elles seront complétées, notamment en vue de la prévention de l’addiction aux stupéfiants et à l’alcool.

Enfin, ces orientations s’inscriront dans le cadre d’une relance des contrats locaux de sécurité qui deviendront le cadre privilégié des actions partenariales de prévention de la délinquance entre l’État et les collectivités locales.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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