Mon intervention sur le projet de loi pénitentiaire

Publié le 14 Septembre 2009


Vous trouverez ci-dessous, mon intervention lors de l'examen du projet de loi pénitentiaire qui a été examinée par l'Assemblée nationale la nuite dernière


Monsieur le président, madame la ministre d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions.

 

C’est également un texte équilibré, qui allie notre volonté d’humaniser le milieu carcéral et de veiller au respect de la dignité des détenus, et celle de préparer bien en amont la sortie et la réinsertion de ces derniers, sans oublier l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’administration pénitentiaire.

Mais en dépit de l’angélisme de certains, ces dispositions ne doivent pas nous faire oublier la première raison d’être de l’incarcération qui, en plus de l’application scrupuleuse de la peine prononcée par le juge, est aussi la première des dissuasions contre la récidive, donc une protection pour les citoyens, en particulier pour les plus vulnérables. Je vous rappelle que six primo-délinquants sur dix ne récidivent pas après un premier séjour en milieu carcéral. Ce sont autant de victimes potentielles épargnées.

De même, l’aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s’agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative.

Je pense donc, madame la ministre d’État, que l’aménagement de la peine doit pouvoir être examiné au cas par cas, par le juge de l’application des peines, en fonction de la personnalité de chaque détenu. Elle doit aussi s’accompagner de conditions d’exemplarité du comportement, afin de garantir la sérénité et le calme dans l’environnement carcéral.

Séparer les détenus des prévenus ; instaurer un vrai parcours de détention personnalisé ; prendre les mesures nécessaires pour laisser le libre choix entre l’encellulement individuel et l’encellulement collectif ; proposer des sanctions alternatives à l’emprisonnement ; améliorer les conditions de vie en cellules ; faire respecter les droits fondamentaux des détenus : voilà autant de mesures de ce texte qui sont des mesures de bon sens, et qui auraient dû, madame la ministre d’État, faire l’unanimité dans cet hémicycle.

Ce texte, équilibré et raisonnable, marquera une étape historique dans l’histoire du droit pénitentiaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 

Monsieur le président, madame la ministre d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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