Action de la Majorité pour les Artisans et les Commerçants

Publié le 20 Mai 2012

sans-titre-copie-1.pngLes commerçants et artisans rassemblent plus de 3 millions de personnes dans notre pays pour 920 000 entreprises. Grace à leur présence sur l’ensemble du territoire, ils garantissent l’attractivité de nos communes, notamment en zone rurale. Les commerçants et artisans sont des travailleurs indépendants qui portent souvent « à bout de bras » leur projet afin de développer leur activité et de conserver l’emploi de leurs salariés.

Depuis cinq ans, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont eu à cœur de soutenir ces entreprises et de favoriser leur développement.

Nous avons ainsi adopté plusieurs mesures afin de les aider à traverser la crise financière et économique. 34 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie pour soutenir les secteurs économiques à forte main d’œuvre et préserver ainsi l’emploi. L’obtention de prêts bancaires a été facilitée avec le renforcement d’OSEO ou la mise en place du Fonds stratégique d’investissement. En 5 ans, près de 30 Milliards d’euros ont ainsi été injectés dans le financement des TPE/PME. En outre, le Médiateur du crédit a été créé afin de permettre aux entreprises en difficulté d’accéder aux prêts. Grâce à son action, 3,2 milliards d’euros de prêts bancaires ont pu être attribués aux entreprises.

La politique économique conduite depuis cinq ans a en outre visé à soutenir la compétitivité de l’économie française, l’emploi et la création d’entreprises. Les résultats sont là : sur l’ensemble du quinquennat, 2,5 millions d’entreprises auront été créées.

 Afin d’aider les entreprises à préparer l’avenir, nous avons supprimé l’impôt forfaitaire annuel (IFA) et réformé la taxe professionnelle. Cette réforme a bénéficié à plus de 80% de PME.

Nous avons par ailleurs souhaité favoriser la création d’entreprises et développer l’esprit d’entreprendre des Français. En effet, depuis le 1er janvier 2011, les artisans et commerçants peuvent opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L’EIRL permet à tout entrepreneur de distinguer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel afin de protéger ce dernier. Ce régime était attendu depuis longtemps par les professionnels : il permet la création d’entreprise sans faire courir de risque au patrimoine privé et familial.

Dans le même esprit, la loi de Modernisation de l’Economie du 4 aout 2008 a créé le statut de l’auto-entrepreneur. Ce statut permet  à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. L’auto-entrepreneur paie des charges uniquement s’il a réalisé un chiffre d’affaires. Ce nouveau régime offre à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs la possibilité de compléter leurs revenus. Il a connu un véritable engouement puisque le nombre d’inscrits devrait atteindre 1 million de personnes fin 2012. Afin de répondre aux préoccupations des artisans et commerçants, nous avons cependant apporté des ajustements à ce régime. Il est désormais mieux encadré et mieux contrôlé afin de lutter contre les distorsions de concurrence. Il serait désormais opportun d’étendre la souplesse de ce régime à tous les artisans et commerçants.

Enfin, nous avons simplifié les démarches administratives. Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé pour faciliter le quotidien des entreprises.

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives prévoit notamment la création d’un coffre-fort numérique afin de permettre aux entreprises de ne déclarer qu’une seule fois ce qui faisait jusqu’à présent l’objet de déclarations multiples et redondantes à l’administration ; la simplification des bulletins de salaire ; la rationalisation des déclarations sociales au sein d’une déclaration sociale unique ; l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses opposables et qui leur garantira ainsi une sécurité juridique.

Le maintien et le développement de l’acticité des artisans et des commerçants ont été un souci constant du Gouvernement et de notre majorité parlementaire. C’est dans cet esprit que nous souhaitons aborder la prochaine législature.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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