Financement des nouveaux rythmes scolaires : 23 Maires du Val-de-Marne demandent au Premier Ministre de suspendre la mise en oeuvre du décret Peillon

La réforme des rythmes scolaires, imposée par le Gouvernement aux enseignants, aux parents et aux élus, suscite une forte inquiétude dans le Val-de-Marne. 23 Maires* ont décidé d’en appeler au Premier Ministre. Déterminés à ne pas mettre en oeuvre cette réforme dans les conditions actuelles, ils demandent au Premier ministre de compenser à l’euro près et de façon pérenne toutes les dépenses dont l’Etat, au travers de cette réforme, se décharge sur les communes.

Depuis le lancement de cette réforme par le Gouvernement, la plupart des communes du Val-de-Marne ont engagé une réflexion pour élaborer un Projet Educatif Territorial qui réponde aux exigences de bien être et d’épanouissement des enfants.

Très rapidement conscientes des problèmes multiples à résoudre, toutes les communes du Val-de-Marne, quelle que soit la couleur politique de leur Maire, ont décidé sans se concerter de reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de cette réforme. Elles répondaient en cela aux demandes formulées par la très grande majorité des enseignants et des représentants de parents d’élèves. Les exemples donnés par des villes – Paris en tête – qui ont décidé d’appliquer cette réforme dès la rentrée 2013, montrent que cette précipitation était irresponsable.

Force est de constater que de très nombreuses difficultés ne pourront pas être résolues d’ici la prochaine rentrée scolaire dans les circonstances créées par le décret Peillon, rédigé dans la hâte et sans réelle analyse de ses conséquences :

- impossibilité de recruter en nombre suffisant des animateurs diplômés pour encadrer les nouvelles activités, avec des conséquences sur la sécurité des enfants (en particulier dans le cadre des sorties),

- impossibilité de trouver, dans de très nombreuses villes, les locaux susceptibles d’accueillir les enfants et, le cas échéant, de réaliser en temps utile les travaux indispensables à leur adaptation,

- impossibilité de prendre en charge sur le budget communal les dépenses générées par ces nouvelles activités.

Les récentes annonces du Gouvernement : assouplissement du taux d’encadrement des enfants pour une durée de 3 ans et reconduction en 2014 de l’aide financière spécifique de l’Etat (50 € par élève alors que le surcoût minimum évalué par les communes est d’environ 150 €), ne sont pas de nature à rassurer les Maires qui devront assumer dans la durée une réforme dont les effets dévastateurs ont été découverts par les villes cobayes. Ils s’insurgent, par ailleurs, contre la décision du Gouvernement de conditionner son aide financière à des critères discriminatoires qui rompent le principe d’égalité de traitement des communes.

En agissant ainsi, l’Etat place les communes devant une alternative simple :

- soit, pour offrir des activités sportives, culturelles, scientifiques... de qualité, elles augmentent considérablement leurs impôts locaux pour payer cette nouvelle "taxe Peillon", ce qui est inacceptable tant par les Français qui expriment leur ras-le-bol fiscal, que par les élus qui ont choisi en période "d'overdose fiscale" de protéger le pouvoir d'achat de leurs citoyens.

- soit elles organisent à moindres frais des activités qui ne présentent aucun intérêt pour l’enfant et son épanouissement, ce qui est inacceptable pour les familles.

Les Maires signataires refusent cette alternative. Ils soutiennent les parents d’élèves et les enseignants qui ne veulent pas que cette réforme mal pensée, mal évaluée, mal préparée porte atteinte aux intérêts des enfants.

Aussi, les 23 Maires signataires de cet appel demandent-ils au Premier Ministre de :

- suspendre la mise en oeuvre du décret Peillon,

- ouvrir une réelle concertation avec l’association des Maires de France,

- garantir la pérennité des conditions assouplies pour l’encadrement des enfants,

- garantir aux communes, dans le respect des dispositions constitutionnelles sur l’autonomie des collectivités territoriales, la compensation intégrale des charges que l’Etat a décidé, au travers de cette réforme, de leur transférer.

Faute de quoi, ils se réservent le droit de ne pas mettre en œuvre cette réforme lors de la rentrée 2014.

* Les Maires signataires de l’appel :

Christian Cambon

Sénateur-maire de Saint-Maurice

Gilles Carrez

Député-maire du Perreux-sur-Marne

Henri Plagnol

Maire de Saint-Maur-des-Fossés

Richard Dell'Agnola

Maire de Thiais

Olivier Dosne

Maire de Joinville-le-Pont

Jean-Pierre Spilbauer

Maire de Bry-sur-Marne

Marie-Carole Ciuntu

Maire de Sucy-en-Brie

Jean-Marie Brétillon

Maire de Charenton-le-Pont

Laurent Lafon

Maire de Vincennes

Jean-Claude Gendronneau

Maire de Santeny

Guy Le Doeuff

Maire d'Ormesson-sur-Marne

Georges Urlacher

Maire de Périgny-sur-Yerres

Michel Herbillon

Député-maire de Maisons-Alfort

Jacques-Alain Benisti

Député-maire de Villiers-sur-Marne

Patrick Beaudouin

Maire de Saint-Mandé

Didier Gonzales

Maire de Villeneuve-le-Roi

Jean-Jacques Jégou

Maire du Plessis-Trévise

Bernard Haemmerlé

Maire de Chennevières-sur-Marne

Jean-Claude Perrault

Maire de Mandres-les-Roses

Alain Josse

Maire de Marolles-en-Brie

Jacques J. P. Martin

Maire de Nogent-sur-Marne

Raymond Charresson

Maire de Rungis

Daniel Wappler

Maire de Villecresnes