Grand Paris : Jacques Alain BENISTI interpelle le ministre de la ville

A l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée Nationale, le Député a interpellé le Ministre de la Ville Maurice Leroy sur les étapes à venir du projet Grand Paris. Vous trouverez ci-dessous le texte de son intervention ainsi que la réponse du Ministre.

Développement de l’est parisien

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour exposer sa question, n° 1586, relative au développement de l’est parisien.

M. Jacques Alain Bénisti. Monsieur le ministre de la ville, je souhaiterai vous interpeller sur les étapes à venir dans le cadre du Grand Paris.

Idée du Président de la République, ce projet francilien d’une ampleur historique a pour philosophie de désenclaver les territoires aujourd’hui mal desservis, d’accélérer le développement des grands pôles universitaires, économiques et urbains, de rééquilibrer l’emploi entre l’est et l’ouest parisien, et de décongestionner le réseau de transport en commun totalement saturé dans l’est de la capitale.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de ce que les travaux du réseau Grand Paris Express vont débuter dans le Val-de-Marne, de nombreuses autres questions restent en suspens.

Quatre contrats de développement territorial vont être prochainement négociés dans le cadre du cluster de la ville durable. Déjà les collectivités se sont entendues pour organiser des rabattements des villes exclues du projet, à savoir le plateau Briard ainsi que certaines communes du sud du département, vers les communes bénéficiant de nouvelles gares. Cependant, si l’État n’apporte pas une aide financière à la hauteur des enjeux, les collectivités de l’est parisien, dont bon nombre ont un potentiel fiscal et financier très faible, ne seront pas en mesure de mettre en place ces CDT. Le déséquilibre existant entre l’est et l’ouest persistera, mais surtout les objectifs du Grand Paris ne seront pas atteints.

Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre aux inquiétudes des collectivités sur la manière dont seront financés les objectifs définis dans les CDT ? Pouvez-vous réaffirmer le souhait de l’État de faire de l’est parisien un nouveau pôle économique d’ampleur et un bassin d’emploi qui rééquilibrera l’activité économique entre l’est et l’ouest parisien.

Je vous remercie.

M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la ville.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le député, cher Jacques-Alain Bénisti, vous soulignez que le projet du Grand Paris est un projet historique, et c’est bien vrai. C’est plus qu’un projet francilien, c’est un projet d’intérêt national à portée internationale.

Le Président de la République l’a souligné justement : il faut commencer par les transports. Plus de 32 milliards d’euros d’investissements en quinze ans, c’est tout à fait considérable !

Les études et les premiers travaux avancent bon train – si vous me permettez l’expression – tout au long du tracé, et particulièrement dans votre département du Val-de-Marne où les études d’Orbival nous permettent de gagner un temps précieux.

Vous le savez, monsieur le député, j’ai personnellement œuvré pour que ce projet du Grand Paris permette un rééquilibrage au profit de l’est francilien, tout particulièrement du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Devant la représentation nationale, je tiens à souligner la part que vous avez prise vous-même à ce rééquilibrage.

Dorénavant, débute la phase du développement des grands territoires stratégiques avec trois enjeux : le développement économique durable ; le logement ; l’insertion urbaine et métropolitaine des projets. Sur ces dix territoires, dix-sept contrats sont en préparation.

L’État avec la préfecture de région Île-de-France et les établissements publics d’aménagement à hauteur de 8,5 millions d’euros, avec la Société du Grand Paris à hauteur de 2 millions d’euros et la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 5 millions d’euros, engage des moyens financiers importants pour accélérer les études.

Vous le voyez, je réponds très concrètement, chiffres à l’appui, à votre question sur le financement, car, vous avez raison de le souligner, le potentiel fiscal d’un certain nombre de communes, dont la vôtre, Villiers-sur-Marne, est faible. Voilà pourquoi l’État engage des moyens financiers importants pour accélérer les études. Élu local, vous savez que, tant que celles-ci ne sont pas réalisées, on ne peut pas lancer les appels d’offres et mener à bien les projets.

Les contrats de développement territorial feront l’objet – autre annonce importante que je vous fais – d’une enquête publique avant la fin de l’année 2012. Au moins, quatre d’entre eux devraient faire l’objet d’un accord politique avant la fin de l’année 2011. Dans ces contrats, je vous le confirme également, monsieur le député, l’État mobilisera l’ensemble de ses outils de droit commun. Nous réfléchissons avec le préfet de région et votre collègue le rapporteur général du budget Gilles Carrez, par ailleurs député du Val-de-Marne, à des outils nouveaux pour libérer le foncier public, ou encore accompagner les maires qui décident de construire des logements.

Par ailleurs, le financement public doit aussi être vu comme un formidable levier pour les financements privés. Ce fut le cas, par exemple, en matière économique avec les pôles de compétitivité, le plan campus et le grand emprunt.

Sur le territoire de l’Est parisien, parmi les quatre contrats de développement territorial – que vous avez évoqués – du Cluster de la ville durable, autour de la Cité Descartes, la programmation urbaine autour de la future gare de Bry-Villiers-Champigny donnera une signature économique au territoire, autour de l’écoconstruction et de l’écomobilité. L’urbanisation des emprises de la voie de desserte orientale, le futur centre de maintenance du réseau du Grand Paris et la reconquête de l’autoroute A4 en seront les premiers moteurs.

Vous le voyez, c’est un enjeu métropolitain crucial, car il en va de l’équilibre des activités entre l’est et l’ouest de la région capitale, et je souscris à vos propos.

Comme le Président de la République l’a redit à la Cité de l’architecture lundi 10 octobre dernier, le Grand Paris est une dynamique collective qui n’appartient à personne. Elle est portée par les collectivités, les maires et les élus locaux, qui prennent leurs responsabilités pour que la région capitale et le pays tout entier puissent être au rendez-vous de l’Histoire.

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

M. Jacques Alain Bénisti. Je remercie, bien évidemment, le ministre de la ville. J’ai entière confiance en lui pour accompagner les villes, particulièrement les villes pauvres, concernées par l’ensemble de ces CDT. Je pense que l’État les aidera financièrement. À défaut, s’ils entament leur budget, elles ne pourront les signer ; aujourd’hui, les investissements sont réduits à une peau de chagrin et, malheureusement, on ne pourrait porter cet immense projet qui – vous l’avez rappelé – est un projet du Président de la République.