L'Assemblée nationale discute une proposition que j'avais faite dans le rapport sur la prévention de la délinquance que j'ai remis en Février dernier au Premier ministre

Publié le 5 Octobre 2011

L'Assemblée nationale va discuter aujourd'hui d'une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs primo-délinquants dont je serai Orateur pour le Groupe UMP.

 

Fondé sur une des soixante mesures du rapport que j'ai remis au Premier ministre en février dernier, ce texte ouvre la possibilité aux mineurs de 16 à 18 ans, primo-délinquants, pour des faits de faible gravité, d'effectuer sa peine dans un EPIDe (Etablissement Public d'Insertion de la Défense) avec son accord.

 

Il s'agit de diversifier la réponse pénale pour ces mineurs, sur la base du volontariat gage de la réussite de la mesure, faute de quoi le juge prononcera alors une mesure qui ne nécessitera pas l'accord du mineur.

 

Voici l'interview que j'ai donnée sur le sujet et cliquez sur le lien link pour voir mon intervention en séance.

 

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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