L'Action de la majorité sur la sécurité

Publié le 22 Mai 2012

Depuis 2002, la Majorité mène un combat de tous les instants contre la délinquance, et ce combat porte ses fruits.

 

2011 a été la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance dans notre pays. Ainsi, depuis 2007, la délinquance générale a baissé de 7,8 %,  et depuis 2002, elle a baissé de 16,47 %, tandis que la population française a augmenté de 3, 2 millions d’habitants.

 

      Nous avons adapté les outils aux évolutions de la délinquance et de la criminalité : 

 

  • Pour lutter contre les bandes : nous avons créé une procédure d’exception pour  les délits et crimes commis en « bande organisée » et institué le délit de participation à une bande violente.

 

  • Pour traiter la récidive : nous avons limité les libertés conditionnelles en cas de récidive  et avons instauré des peines « plancher » pour les primo-délinquants les plus violents. 

 

  • Pour prévenir la délinquance des mineurs : nous avons diversifié et individualisé les mesures à la disposition des juges. 

sans-titre-copie-2.png

 L'ESCALE, symbole de la politique villiéraine en matière notamment de prévention de la délinquance      

 

 

-         Pour contrer l’augmentation des violences chez les plus jeunes, la loi permet à un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants, sans passer par le juge des enfants, le but étant de sanctionner immédiatement le jeune lorsqu’il commet un délit et d’éviter la récidive.

 

-          Nous avons également permis la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs : les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, passibles d’au moins 3 ans de prison, seront jugés par un tribunal correctionnel pour mineurs, et non plus par le tribunal pour enfants. Ce jugement permettra une plus grande solennité et une charge symbolique forte pour ces mineurs.

 

  • Pour endiguer la délinquance sexuelle :

 

-          Nous avons permis le bracelet électronique pour les délinquants sexuels  après exécution de leur peine ; créé un fichier des délinquants sexuels ;

 

-          Nous avons donné la possibilité de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles considérés comme encore dangereux à leur sortie de prison, en outre nous avons renforcé le blocage des images à caractère pédophile sur Internet grâce à la LOPPSI 2.

 

  • Pour protéger nos enfants dans l’enceinte scolaire : nous avons choisi l’aggravation des peines pour vol commis dans un établissement  scolaire, et l’aggravation des peines en cas d'atteinte à un enseignant.

 

  • Pour frapper les délinquants au portefeuille et piocher dans le patrimoine qu'ils ont acquis grâce aux trafics, nous avons mis en place l’AGRASC, une agence nationale de recouvrement des avoirs criminels, c’est à dire des biens illicitement acquis par les personnes poursuivies en justice. C’est un moyen inédit de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, notamment contre les trafics de stupéfiants.

 

      Nous avons réformé les structures et les méthodes des forces de l’ordre :  

 

On entend souvent dire que les effectifs de la police et de la gendarmerie baissent, et que ce serait la preuve d’un désengagement de l’Etat en matière de sécurité des citoyens. Mais il n’en est rien. Plus de policiers ne signifie pas nécessairement une meilleure police, ni de meilleurs résultats.

 

Depuis 2002, le Ministère de l’Intérieur a réorganisé, rationnalisé, mutualisé, en rapprochant notamment la police et la gendarmerie.  L’objectif n’était pas nécessairement de réduire les effectifs des forces de l’ordre, mais de produire des synergies.

 

Ainsi, de tous les services de l’État, la police et la gendarmerie sont ceux qui depuis 2002 ont connu les plus profondes transformations :

 

  • Avec une modification des structures : rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, mutualisation des moyens, redéploiement des zones de compétence, création des GIR, des structures d’agglomération et des compagnies de sécurisation, fusion des services de renseignement, allègement des compagnies républicaines de sécurité ;

 

  • Un changement de méthodes : dans les enquêtes, recours systématique à la police scientifique de manière à passer d’une « culture de l’aveu » à une « culture de la preuve » ; dans les opérations de maintien de l’ordre, travail en commun des forces en tenue et des unités en civil ; développement de la vidéo-protection ;

 

  • Et une réforme du management : repyramidage des corps, création d’un mécanisme d’intéressement collectif des personnels aux résultats des services.

 

 

FOCUS SUR LA SECURITE ROUTIERE

 

L’année 2010 a  permis de franchir pour la première fois la barre historique des moins de 4000 morts, chiffre confirmé en 2011 puisque 2011 a été la 10ème année de baisse consécutive de la mortalité routière.

 

Notre Majorité n’a cessé de chercher, en matière de sécurité routière, un équilibre entre répression des comportements les plus dangereux et respect de la liberté des conducteurs. 

 

- Les excès de vitesse de plus de 50km/h sont désormais qualifiés juridiquement de délit dès la première infraction.

 

- L'alcool étant la première cause de mortalité en France après la vitesse, toute alcoolémie supérieure à 0.8g/l conduit au retrait de 8 points de permis. L'usage d'un éthylotest anti-démarrage a été rendu obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes.

 

- Dans le même temps, nous avons décidé d’assouplir le système de récupération du permis à points, pour les petites infractions, puisque désormais, s’il y a perte d’un seul point, le conducteur  peut le récupérer dans un délai de 6 mois, au lieu d’un an, s’il ne commet pas de nouvelle infraction.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

Repost 0
Commenter cet article