L'initiative citoyenne européenne, un nouveau droit pour les citoyens de l'UE

Publié le 4 Avril 2012

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est en vigueur depuis hier, 1er avril. Ce nouvel outil de démocratie participative, introduit par le traité de Lisbonne, permet désormais aux citoyens européens de prendre part directement à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission à présenter des propositions législatives. Pour être recevable, l'ICE devra répondre à un certain nombre de conditions. Elle devra notamment relever de la compétence de l'Union européenne et être soutenue par au moins un million de citoyens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union. Vous trouverez ci-dessous les commentaires de deux eurodéputés de la majorité présidentielle, MM. Alain Lamassoure (UMP, Sud-Ouest), co-rapporteur du texte au Parlement européen et Joseph Daul (UMP, Est), Président du Groupe PPE: http://www.alainlamassoure.eu/2012/03/linitiative-europeenne-citoyenne-une-avancee-democratique-dans-lue-article-publie-sur-lemonde-fr-le-29-mars-2012/ http://www.eppgroup.eu/press/showpr.asp?prcontroldoctypeid=1&prcontrolid=11078&prcontentid=18537&prcontentlg=fr

 

Pour de plus amples informations sur ce nouveau droit, je vous invite à vous rendre sur les sites créés spécialement à cet effet par le Parlement européen et la Commission à l'adresse suivante :

250px-EP Strasbourg hemicycle l-gal http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/001eb38200/European-citizens'-initiative.html

Rédigé par JA BENISTI

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