Le service citoyen enfin adopté

Publié le 15 Décembre 2011

images--2-.jpegLe Parlement est arrivé aujourd'hui au terme de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, présentée par le député Éric Ciotti, son rapporteur, et pour lequel j'étais porte-parole au nom du Groupe parlementaire UMP.

 

Ce texte vient renforcer l'efficacité de l'exécution des peines en permettant  à ces jeunes de prendre conscience de la gravité des actes qu'ils ont commis et en permettant à ces jeunes primo-délinquants de s'inscrire dans un projet éducatif adapté allant jusqu'à la réinsertion.

 

Comme l'a rappelé le Ministre, Michel Mercier, "le contrat de service citoyen en EPIDE (Etablissement Public d'Insertion de la Défense) pourra être prononcé pour les mineurs âgés de plus de seize ans, au titre de la composition pénale, dans le cadre d'un ajournement de peine ou enfin comme obligation attachée à un sursis avec mise à l'épreuve. Le principe de volontariat qui fonde ce dispositif est la meilleure garantie d'un engagement du mineur dans une démarche de réinsertion. La justice est là pour sanctionner l'infraction bien évidemment, mais aussi et surtout quand il s'agit  de mineurs, pour accompagner ceux qui expriment leur volonté de s'en sortir."

 

Pour avoir proposé ce dispositif dans le rapport sur la prévention de la délinquance que j'ai remis au Premier ministre en février dernier, j'ai soutenu et approuvé ce texte de bon sens,  pragmatique et innovant.

 

J'ai également fortement regretté l'attitude irresponsable des sénateurs qui pour la deuxième fois consécutive ont refusé de débattre du texte au fond en adoptant une question préalable avec 4 voix d'écart.

 

Cette attitude de la haute chambre n'est pas digne des enjeux que ce texte aborde et ne redore pas le blason de nos institutions.

 

Je comprends difficilement que sur ces sujets de société, nos divergeances soient si clivées qu'aucun consensus ne soit possible. Il n' y a pas d'un côté les bons et de l'autre les méchants.

 

Pour ma part, je continue a privilégier la prévention de la délinquance à la répression et reste persuadé que si l'on s'occupe des difficultés des jeunes dès leur origine, ce sera toujours plus bénéfique pour l'intéressé, sa famille, la société et surtout moins coûteux que ce qui est investi pour combattre la délinquance ou la traiter.

 

Le dispositif adopté est une bonne chose car il offre une nouvelle chance à ces primo-délinquants qui au sein des EPIDE pourront trouver l'encadrement dont ils ont besoin pour se réinsérer.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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