Mon intervention sur la mise en oeuvre du service minimum

Publié le 4 Février 2010

metro432.jpg

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors du débat sur la mise en oeuvre du service minimum à l'Assemblée nationale.


Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, si le sujet dont nous discutons ne laisse personne indifférent, je me réjouis que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement lors de ce débat, tant il est vrai que les familles sont les premières concernées par ces grèves à répétition.

Après la grève importante que nous avons connue, avant les fêtes, sur la ligne A du RER, nous avons pu clairement mesurer l’impact considérable et néfaste de ces grèves, mais nous avons également pu apprécier le bénéfice de la loi de 2007 qui, en instaurant un service minimum dans les transports, a, malgré tout, permis à plus d’un million d’usagers franciliens de se déplacer quotidiennement, en dépit de nombreuses contraintes, pour rejoindre leur lieu de travail ou effectuer leurs achats de Noël.

Très emblématique du fait de son exceptionnelle longueur et de la forte mobilisation des personnels, cette grève a démontré que la loi de 2007 sur le service minimum ne remettait pas en cause le droit de grève, mais qu’elle a, au contraire, permis de rééquilibrer les forces en présence : d’un côté, les revendications – qui peuvent paraître à beaucoup légitimes – des agents de conduite et, de l’autre, le droit à la libre circulation des personnes. Cette loi a également apporté des avancées notables en matière de prévention des conflits, puisque, tout au long de l’année 2009, des négociations internes à la RATP ont eu lieu. Ce n’est donc qu’en tout dernier recours que les agents de conduite ont entamé cette grève.

Quelle évaluation peut-on faire de la loi de 2007 après deux années d’application ? Je dirai que cette évaluation est mitigée. D’un côté, plusieurs points positifs sont à relever, tels que l’application et la mise en œuvre des outils destinés à favoriser le dialogue social et à prévenir les conflits, puis, au moment de la grève, à assurer enfin un service minimum, spécifiquement aux heures de pointe. En cela, nous ne pouvons qu’être satisfaits.

De l’autre, force est de constater qu’il faut maintenant aller plus loin. Tout d’abord, le texte atteint ses limites quand la totalité des conducteurs se mettent en grève. En effet, comment mettre en œuvre le service minimum dans ces conditions ? En outre, il arrive que l’esprit de la loi soit détourné ; tel est le cas avec les grèves tournantes, les grèves surprises ou les mini-grèves de cinquante-neuf minutes et cinquante-neuf secondes.

 Ajoutées aux autres dysfonctionnements, liés à la vétusté des matériels roulants ou aux accidents dans les rames, elles contribuent à créer des perturbations quasi quotidiennes et un climat de suspicion et de stress chez les usagers, qui ne sont jamais certains que leurs trains soient à l’heure et qu’ils pourront arriver à temps à leurs rendez-vous. En conséquence, ils sont de plus en plus nombreux à partir de chez eux une bonne demi-heure en avance, afin d’être certains d’arriver à l’heure sur leur lieu de travail. Cela n’est pas acceptable et ne peut plus durer.

En matière de prévention des conflits, il faudrait notamment réfléchir à la mise en place de processus complémentaires qui permettraient, pourquoi pas, à des médiateurs, d’intervenir bien en amont, afin d’éviter que les fils du dialogue ne se rompent, comme cela a été le cas lors de la dernière grève, qui a duré dix-huit jours.

Par ailleurs, il convient de faire en sorte que les transports en commun franciliens existants soient modernisés, que les trains soient remplacés, que les conducteurs soient plus nombreux si l’on augmente les fréquences et le nombre de rames et, surtout, que des moyens importants soient investis pour remédier aux nombreux problèmes inhérents aux matériels usagés ou défectueux, qui, pour certains, datent de plus de quarante ans. En effet, ne nous leurrons pas, mes chers collègues, la majorité des grèves dans les transports en commun ont d’abord pour origine des revendications liées à la modernisation des outils et des conditions de travail, bien avant les revendications salariales.

Ne serait-il pas temps de stopper ces sempiternels conflits politiques qui consistent à se renvoyer la balle d’un camp à l’autre, au détriment des millions de Franciliens qui utilisent quotidiennement ces transports ? Des investissements massifs doivent être faits par la région et le STIF afin de permettre aux transports existants de faire face à l’augmentation croissante du nombre d’utilisateurs, qui plus est, à un moment où tout est mis en œuvre pour réduire les déplacements en voiture et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi, je le répète, nous devons aller plus loin, non seulement pour faire respecter la loi sur le service minimum, pour renforcer les dispositifs de prévention des conflits et pour respecter les usagers, qui subissent ces désagréments, mais aussi pour avoir des transports en commun à la hauteur du nombre d’usagers et des perspectives de croissance de leur fréquentation, en somme : à la hauteur de notre région capitale et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

Repost 0
Commenter cet article