Mon intervention sur le projet de loi sur le secret des sources des journalistes

Publié le 26 Janvier 2010

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Vous trouverez ci-dessous mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP sur le projet de loi sur le secret des sources des journalistes.


Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vient bousculer un vieux fantasme, sans doute hérité de mai 68  selon lequel la droite aimerait limiter la liberté de la presse. En effet, il faut bien reconnaître que c’est notre majorité qui a choisi de satisfaire cette revendication ancienne, et pourtant bien vivante, des journalistes : la protection de leurs sources.

Quoi qu’il en soit, tous s’accordent à le dire, la situation actuelle n’est pas satisfaisante.

 En outre, il s’agit désormais d’une exigence européenne.

Le Sénat a certes adopté quelques amendements. Mais heureusement, loin de remettre en cause la philosophie du texte que nous avions voté , ils viennent parachever le travail que nous avions accompli en première lecture en y apportant des précisions de bon sens, comme l’a rappelé le rapporteur, dont il faut saluer le travail et la parfaite maîtrise du sujet – je ne fais que répéter les propos tenus par Mme Filippetti. Le texte ainsi rédigé est équilibré ; je vous proposerai donc tout à l’heure de l’adopter.

Le Président de la République s’y était engagé : nous nous acheminons ce soir vers un véritable renforcement des droits des journalistes, inscrit dans un texte fondateur, la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Votée à une époque clé de notre démocratie, durant la se sont forgés une part importante de nos principes et de notre identité républicaine, cette loi, pour excellente qu’elle fût, méritait en effet d’être complétée par cette idée essentielle.

La relation de confiance entre le journaliste et sa source garantit la bonne circulation de l’information et, par là même, la respiration démocratique. En effet, comment une information capitale pourrait-elle être divulguée si le premier maillon de la chaîne, la source, ne peut se fier au journaliste ? Il faut donc offrir à ce dernier une véritable protection juridique qui réaffirme ce lien entre informateur et informé.

Mais il n’est pas de liberté sans responsabilité. Il serait malsain d’accorder aux journalistes ou à leurs sources une immunité totale au seul motif qu’il faudrait entretenir ce lien de confiance entre les deux parties. Si le journaliste peut être un confident, il n’est sûrement pas un confesseur. Et, lorsque l’on élève une nécessité au rang de principe, il faut en mesurer les conséquences. Voilà pourquoi nous avons décidé d’encadrer strictement les exceptions qui pouvaient être faites à ce principe au nom d’un impératif supérieur.

C’est cette volonté de mesure et d’équilibre qui fait de ce texte un bon texte, car il n’est pas de droits sans devoirs. En renforçant la protection des sources des journalistes et la sécurité juridique entourant certains actes qui les concernent, telles les perquisitions ou les écoutes téléphoniques, nous réaffirmons notre souhait d’un journalisme sans entraves. En soulignant que, dans certains cas, ce principe ne peut être invoqué, nous rappelons notre volonté d’un journalisme citoyen et responsable. Liberté et responsabilité, tels sont les deux piliers qui devraient toujours soutenir le monde des médias.

Permettez-moi de profiter de l’occasion pour évoquer plus avant le journalisme. Il me paraît désormais nécessaire que nous ayons, tous ensemble, un véritable débat sur l’éthique et la déontologie de cette profession. Il s’agira évidemment pas de stigmatiser des personnes,…mais de mettre en cause certains dérapages qui la décrédibilisent.

L’essor d’internet et la crise du secteur nous incitent en effet à une réflexion qui prolonge la prise de conscience survenue lors des dernières assises du journalisme et des états généraux de la presse. Toute la profession s’est alors accordée sur la nécessité d’aller plus loin, et plusieurs pistes ont été ouvertes, qui mériteraient d’être approfondies. Ainsi de la création d’une instance nationale compétente en matière d’éthique et de déontologie, comme dans tous les autres pays européens d’un poste de médiateur ou d’une instance de médiation, d’un droit de réponse immédiat en référé et d’une charte de déontologie incitant au respect du contradictoire, trop souvent oublié. Autant d’idées auxquelles il nous faut naturellement réfléchir en concertation avec les professionnels. En effet, vous le savez, la liberté de la presse a une limite : l’atteinte à la liberté d’expression et surtout à la liberté d’opinion.

J’ai déjà appelé le groupe UMP à étudier ces sujets, et j’invite mes collègues qui siègent sur tous les autres bancs de l’hémicycle à s’en emparer. Un tel débat s’inscrirait dans l’héritage légitime de celui qui nous réunit aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, pour l’heure, le groupe UMP votera ce texte sans réserve, et j’appelle tous mes collègues à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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