Suites du rapport Gallois : un impact à confirmer...

Publié le 8 Novembre 2012

index.jpgLe gouvernement, à la suite du rapport Gallois, a annoncé des décisions en faveur de la compétitivité de l'industrie.

Il a notamment promis la mise en place d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans visant à réduire le coût du travail, reconnaissant ainsi que cette question est un point clé en matière de compétitivité.

 

Pour autant, la réponse ne semble pas à la hauteur des enjeux, le dispositif évoqué dont les modalités restent à préciser, apparaissant plus complexe à mettre en œuvre qu'un allégement de charges. De plus, la question du financement de la protection sociale par d'autres revenus que ceux issus du travail reste posée.

 

Il convient néanmoins de saluer le fait que la mesure soit financée par une réduction supplémentaire de 10 milliards d'euros de dépenses publiques… tout en regrettant la remise en cause du taux réduit de TVA applicable à l'hôtellerie-restauration et au bâtiment, dont la dernière modification date de 2012, bien loin de la volonté affichée de stabiliser l'environnement juridique et fiscal des PME.

 

Au chapitre des bonnes nouvelles : la pérennité de plusieurs dispositifs CIR, ISF PME, CET, Madelin… durant le quinquennat, un partenariat fournisseurs / sous-traitants avec les grands donneurs d'ordres, une action sur le respect des délais de paiement ainsi que la mise en place d'un fonds de 500 millions d'euros pour aider les entreprises en difficulté à pallier leurs problèmes de trésorerie.

Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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