Publié le 16 Octobre 2012

Vendredi 5 octobre, François Hollande a annoncé une nouvelle réforme des collectivités locales.


1°) Sur la forme, l’élaboration de cette réforme des collectivités est faussement pluraliste.

 

François Hollande a fait miroiter aux élus locaux, notamment aux sénateurs, des consultations et des débats en amont. Mais la vérité, c’est que le projet de loi était déjà ficelé depuis le mois de juillet, selon les aveux mêmes de Madame Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, qui livre par petits bouts son contenu dans la presse depuis des semaines. Les sénateurs UMP ont donc légitimement décidé de « boycotter » la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale, puisque rien ne sert de débattre quand tout a déjà été décidé.

 

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2°) Au-delà de la forme, sur le fond, 3 points sont particulièrement choquants et décevants.

 

Le premier point, c’est le soupçon de tripatouillage électoral à des fins politiciennes qui pèse sur l’annonce par François Hollande du report en 2015 des élections régionales et cantonales, qui devaient avoir lieu en 2014, et le changement du mode de scrutin dans les départements. Il est clair que la gauche anticipe des élections de « mi-mandat » très compliquées au vu de sa dégringolade dans les sondages, et qu’elle veut essayer par tous les moyens de conserver le pouvoir. C’est la même logique que celle qui consiste à vouloir donner le droit de vote aux étrangers juste avant les élections municipales… Vouloir conserver le pouvoir par tous les moyens, voilà qui est particulièrement cynique.

Et que l’on n’aille pas dire que tout cela s’est fait dans un souci de clarification et de simplification : pour que les citoyens n’aient pas à se déplacer pour voter « x » fois dans l’année (en 2014 étaient prévues les élections municipales, sénatoriales, régionales et cantonales) qu’est-ce qui nous empêchait de mettre toutes les élections le même jour ?
Rien ne peut à ce stade lever la suspicion de manipulation électorale qui entoure les annonces de François Hollande.

 

3°) Le deuxième point qui interpelle, c’est l’anti-sarkozysme et le manque d’ambition dans cette réforme des collectivités.


François Hollande veut supprimer la réforme du conseiller territorial (rassemblant sous une même casquette conseiller général et conseiller régional), qui était le premier pas vers la fusion des départements et des régions, ce qui est nécessaire pour des gains financiers et d’efficacité du service public. On la supprime non pas parce que c’était une mauvaise mesure mais simplement parce qu’elle portait la marque du Sarkozysme. Résultat on se prive de toute réforme d’ampleur pour nos collectivités…

Pire, en créant un nouveau « machin », le « Haut Conseil aux territoires », et en supprimant le cumul des mandats (que bien des élus PS pratiquent toujours, comme François Rebsamen ou Gérard Collomb, alors qu’ils se sont engagés auprès du PS à démissionner de l’un des deux mandats qu’ils occupent avant la fin septembre) ainsi que le conseiller territorial, François Hollande rajoute un échelon au millefeuille administratif et multiplie le nombre d’élus… Comme si notre pays manquait d’élus et d’échelons administratifs ! Alors qu’on nous annonçait une « vision » pour l’avenir des collectivités, la question du Grand Paris a été purement et simplement abandonnée…
Et enfin, rien de concret n’a été annoncé sur l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses des collectivités… On acte ainsi que la réforme voulue par François Hollande n’est pas une avancée mais un retour en arrière.


4°) Le troisième point qui dérange sur le fond, c’est que François Hollande a fait le choix du clientélisme en élargissant considérablement les pouvoirs des régions, notamment en matière d’emploi.

 

Pourquoi les régions ? Parce qu’elles sont détenues à plus de 90% par la gauche… contrairement aux conseils généraux ou aux municipalités où le rapport de forces gauche/droite est moins déséquilibré. Il fallait bien servir ses amis en priorité !

 

5°) François Hollande s’est montré plus conservateur que réformateur, plus chef de parti que chef d’Etat, plus anti-sarkozyste que Président de tous les Français…

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Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 15 Octobre 2012

SGP-CDT-3245.JPGPrès de 300 personnes, dont 220 villiérains, se sont rendues jeudi 11 octobre, malgré la pluie torrentielle, à la salle Georges Brassens pour assister à la réunion publique avec la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre de la concertation sur la ligne rouge du futur métro et sur la gare des 4 communes.

 

Pour retrouver mon discours, cliquez ici : CONCERTATION GRAND PARIS 11-10-2012 CONCERTATION GRAND PARIS 11-10-2012

 

 

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La présentation a suscité l'intérêt des personnes présentes et les échanges ont été très riches. Parmis les questions, certaines ont retenu tout particulièrement mon attention :

  • La gare de Villiers-sur-Marne- Le Plessis trévise va-t-elle être supprimée? Non, bien au contraire, la gare SNCF, grâce à l'interconnexion du RER E avec la nouvelle gare du Grand Paris, permettra de rejoindre le nouveau réseau sans utiliser sa voiture!
  • Le tracé est-il sous-terrain? Oui, les travaux et l'exploitation de la nouvelle ligne se dérouleront à 20 mètres sous terre. Les nuisances seront donc inexistantes pour les riverains. 
  • Les propriétaires de Villiers-sur-Marne doivent-ils craindre des rachats de leur propriété? Non, sur notre commune, les terrains dont a besoin la SGP appartiennent à l'Etat ou à ses opérateurs, aucune inquiétude à avoir pour les habitants!
  • Le chantier de la gare va-t-il créer des désagréments? Faire sortir de terre une gare implique bien sûr des bouleversements le temps des travaux, mais la SGP a assuré qu'elle mettait tout en oeuvre pour limiter les nuisances: surveillance accrue des chantiers, horaires fixes et non négociables des travaux, installation d'écrans anti-bruits...
  • Le calendrier et le budget de la SGP sont-ils réalisables? Oui, le consensus politique, autour du projet Grand Paris et de son intérêt pour l'ensemble des franciliens, fait que la Loi sera respectée. Déjà, depuis sa création il y a seulement 2 ans, la SGP n'a pris aucun retard dans la procédure!SGP-CDT-3230.JPG

 

 

 

 

 

 

 

 


 

120917 ZoomGare Bry Villiers Champigny web

 

Sources SGP : link

 

Quelques éléments sur la gare :

 

La gare de Bry – Villiers – Champigny se trouve à l’intersection de Bry-sur-Marne, de Villiers-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne. Elle se situe au nord du chemin des Boutareines, près du Pont Altival et des voies du RER E à Villiers-sur-Marne.

 

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Un emplacement choisi pour et avec les villes

Le choix du site s’est fait en collaboration avec les communes de Bry-sur-Marne, de Villiers-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne. Trois scénarios d’implantation de la gare souterraine ont été étudiés.
La solution retenue  assure la meilleure correspondance avec le projet de nouvelle gare RER E et le TCSP Altival.

La gare s’intègre ainsi au pôle multimodal de Bry – Villiers – Champigny, ainsi qu’au projet de bus en site propre Altival, reliant Chennevières à Noisy-le-Grand.

 

Chiffre clé :

13 000 c’est le nombre d’habitants  dans un rayon de 1 000 mètres autour de la gare de Bry – Villiers – Champigny.

 

Transport

Des transports connectés et rapides

La gare de Bry – Villiers – Champigny est en correspondance avec les projets de gare RER E et Altival (future ligne de transport en commun en site propre).
La Ligne Rouge Sud permet aux voyageurs de réduire considérablement les temps de trajet de périphérie à périphérie.

 

À titre d’exemples :

  • Bry – Villiers – Champigny < > La Défense : 41 min. contre 50 min. aujourd’hui
  • Bry – Villiers – Champigny < > Roissy : 41 min. contre 1h23 aujourd’hui
  • Bry – Villiers – Champigny < > Orly : 32 min. contre 1h07 aujourd’hui

Chiffre clé :
4 min 30 sec c’est le temps de parcours pour aller des quais du Grand Paris Express aux quais du RER E.

 

La gare en chiffres :

  • 21 mètres : c’est la profondeur à laquelle se trouve les quais de la gare.
  • 4min30 : c’est le temps de trajet pour atteindre les quais du RER E.
  • 3min20 : c’est le temps de parcours pour rejoindre l’arrêt de bus Altival. 

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Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 12 Octobre 2012

Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 11 Octobre 2012

Réunion publique à Villiers-sur-Marne (salle Georges Brassens)

le jeudi 11 octobre à 20h00!

 

Venez nombreux!

 

 

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Pour plus d'informations, cliquez ici : link

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Publié le 10 Octobre 2012

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1°) A l’UMP, nous soutenons ce Traité car c’est, à la virgule près, à l’accent près, au mot près, le texte négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. C’est un traité fondamental pour assurer le retour vers l’équilibre budgétaire et garantir l’avenir de l’Europe. La zone euro a besoin de discipline budgétaire pour relancer son économie. C’est un vote de

responsabilité que nous assumons à l’UMP, car nous sommes dans une logique d’opposition constructive chaque fois que l’intérêt supérieur de notre pays est en jeu.

 

Nous avons cependant trois regrets au sujet de ce vote :

Tout d’abord que François Hollande ait perdu autant de temps à faire voter ce texte, qui était pourtant prêt depuis début 2012. Et tout cela pour faire croire à la fiction grotesque qu’il allait renégocier le Traité, ce qu’il n’a pas fait. En cette période de crise, l’incertitude inutile que la France a fait planer sur ce texte a été néfaste pour la

crédibilité de la zone euro.

Ensuite, qu’il soit allé à l’affrontement avec Angela Merkel sur le Traité, pour entretenir en France l’illusion qu’il ne reniait pas une de ses promesses de campagne. Fragiliser le couple franco-allemand pour des simples motifs de politique politicienne, c’est tout à fait irresponsable. La France a perdu en partie la confiance de ses partenaires européens

dans cette affaire.

Enfin, il est dommageable que la règle d’or budgétaire, qui découle de ce Traité, ne soit inscrite que dans une loi organique et non dans la Constitution, ce qui lui donne moins de force.

 

2°) Plus largement, ce vote du Traité budgétaire européen est la dernière manifestation de l’imposture sur laquelle François Hollande a construit sa campagne électorale, et sur sa manière de gouverner. Car pendant toute la campagne, François Hollande a expliqué que « lui président » il n’accepterait pas en l’état le Traité européen. Le 17 mars 2012, dans son discours sur l’Europe prononcé à Paris, François Hollande déclarait : « Ce Traité est une illusion, mais c’est aussi un risque, celui de devoir faire dans quelques mois ou dans quelques années, après des efforts parfois insupportables pour les Européens, le constat de l’échec et de l’impuissance ».

La proposition n°11 de son programme présidentielle était : « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 ». Mais une fois élu, il supplie sa majorité de voter ce Traité qu’il a combattu !

Et comment expliquer que Jean-Marc Ayrault dénonçait sur son blog le 22 février 2012 le Traité comme un « carcan budgétaire concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et qui étend l’austérité (…] à toute la zone euro » et que, devenu Premier ministre, il « appelle à voter sur la ratification du traité », dans l’hémicycle, le 2 octobre 2012 ?

Il y a de quoi comprendre le sentiment de trahison de tous les gens du Front de gauche, des Verts, de la gauche du PS qui ont voté pour François Hollande car il promettait de renégocier le Traité européen. Quelque part ils se sentent roulés dans la farine. Ce sont les « cocus » d’Hollande. C’est encore une fois toute l’imposture de celui-ci qui éclate au grand jour : pour être élu, il a menti au peuple de gauche, il a menti au peuple de droite et aujourd’hui les gens s’en rendent compte. Il ne faut pas chercher plus loin les raisons de son impopularité (qui, selon TNS Sofres, est passée de 55% de confiance en juin à 41% en septembre) : les Français se sentent floués.

 

3°) Le problème est que Jean-Marc Ayrault a poursuivi ses mensonges à la tribune de l’hémicycle en affirmant que le Traité avait été renégocié : « sous l’impulsion décisive du président de la République, le Conseil européen de juin dernier a rééquilibré le Traité par l’ajout d’un texte complémentaire : le pacte pour la croissance et l’emploi. » C’est une

supercherie, pas une ligne du Traité n’a changé et le fameux pacte pour la croissance est un mythe, c’est un simple habillage de mesures qui préexistaient à l’élection de François Hollande. Ce « pacte de croissance » correspond à la mise en oeuvre de propositions faites au début de l’année 2012 par la Commission européenne et qui s’élève à 1% du PIB de l’Union européenne :

55 milliards d’euros par le redéploiement des fonds structurels,

60 milliards d’euros par les émissions obligataires conduites sur les marchés par la

Banque Européenne d’Investissement,

4,5 milliards levés sur les marchés par le biais de project bonds.

 

En entretenant la fiction d’un pacte de croissance, Jean-Marc Ayrault ment aux Français.

 

4°) Mensonge d’Etat encore, quand, pour tenter de rallier le vote de sa majorité réticente,Jean-Marc Ayrault affirme que « le Traité lui-même ne comporte aucune contrainte sur leniveau de la dépense publique. Il n’impose pas davantage de contrainte sur sa répartition. Ilne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics. » Ce serait bienla première fois qu’un traité européen à valeur constitutionnelle ne serait pas contraignant !

On assiste là à une nouvelle manière pour la gauche de ne pas assumer ses contradictions. Mais mettre en doute ainsi la portée du Traité, c’est envoyer à nouveau un signal dedéfiance à l’Europe, c’est laisser croire que la France ne respectera pas ses engagements. Ilserait temps que l’intérêt supérieur de la Nation passe devant les calculs politiciens de la gauche.

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Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 9 Octobre 2012

Un budget 2013 de décroissance

 

Le budget pour 2013 présenté par le gouvernement le 28 septembre est extrêmement préoccupant pour les Français, car c’est un budget de décroissance, dont la présentation est mensongère.

 

La présentation de ce budget est mensongère, ce qui est inacceptable. Le coup de com’ selon lequel 9 Français sur 10 ne seraient pas concernés par les hausses d’impôts est une supercherie. Est-ce que Jean-Marc Ayrault prend les  Français pour des idiots ? Il suffit de regarder quelques mesures applicables dès 2013 pour voir que 100% des

Français payeront des impôts supplémentaires :

16 millions de foyers fiscaux sont concernés par la hausse de l’impôt sur le revenu (liée au gel du barème) ;

9 millions de salariés sont impactés par la taxation des heures supplémentaires ;

Tous les salariés sont touchés par l’augmentation des cotisations sociales qui finance le retour partiel à la retraite à 60 ans ;

Tous les Français qui ont une télévision sont concernés par l’augmentation de la redevance « télé » ;

Tous les retraités imposables vont être affectés par la hausse de 0,15% de la contribution de solidarité pour l'autonomie. Qui peut croire que les classes moyennes et populaires vont être épargnées par ce coup de matraque fiscal sans précédent ? Soutenir l’inverse c’est un mensonge intolérable envers les Français. Au total, près de 12 milliards d’impôts supplémentaires ont été décidés contre les classes moyennes depuis l’élection de François Hollande.

 

En outre, le chiffre de 30 milliards à trouver pour respecter l’objectif de 3% de déficit en 2013 est largement sous-estimé puisque François Hollande table sur une croissance de 0,8% quand le consensus des experts la situe à 0,3% et 0,5 point de croissance en moins, c’est 5 milliards à trouver en plus. L’optimisme du chiffrage de certaines dépenses et recettes obligera d’ailleurs le gouvernement à corriger son budget en cours d’exercice au prix d’efforts supplémentaires.

Au-delà d’une présentation fallacieuse, ce qui est encore plus inquiétant c’est que nous avons à faire à un budget de décroissance.

 

Aujourd’hui la France est confrontée à 2 difficultés majeures :

1) son niveau de dépenses publiques

2) son manque de compétitivité.

 

Or ce budget ne baisse pas la dépense publique, et aggrave notre déficit de compétitivité car il ne contient pas une réforme structurelle de soutien à la croissance.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont fait le choix d’augmenter massivement les impôts plutôt que de baisser les dépenses. 2/3 de hausses d’impôts et 1/3 de supposée baisse des dépenses, c’est l’exact inverse de ce qu’il faudrait faire. Tout simplement parce que nous avons déjà le niveau de dépenses publiques le plus élevé de la zone euro (56,3% du PIB contre 48% en moyenne dans les autres pays) et par conséquent l’un des plus hauts niveaux de prélèvements obligatoires de l’OCDE (46,3% du PIB contre 39,5% en Allemagne). C’est la première fois depuis 10 ans que le nombre de fonctionnaires va repartir à la hausse ! La préférence pour l’impôt et la dépense publique est une stratégie vouée à l’échec, c’est le contraire de ce qu’ont fait l’Allemagne au début des années 2000 et l’Italie aujourd’hui.

Depuis 4 mois, on assiste à une politique anti-compétitive, anti-entreprise, en un mot malthusienne. Or la compétitivité c’est l’emploi. En juillet, la gauche avait alourdi le coût du travail : hausse des cotisations retraite, hausse de la fiscalité sur l’épargne salariale, taxation des heures supplémentaires, suppression de la fiscalité anti-délocalisation, hausse du Smic. En septembre, elle augmente de 10 milliards les impôts sur les entreprises, ce qui est l’équivalent de 25% de l’impôt sur les sociétés. La destruction du régime de l’auto-entrepreneur et la taxation accrue des indépendants sont de très mauvais signaux pour ceux qui prennent des risques au service de la création de richesses en France. L’augmentation massive de la fiscalité du capital découragera les créateurs d’entreprises et conduira à la délocalisation de capitaux alors que nous avons besoin que ceux qui ont de l’argent investissent en France et non pas en Suisse ou en Belgique.

Cette politique va casser ce qu’il nous reste de croissance et donc ne nous permettra pas d’atteindre l’équilibre budgétaire. D’ailleurs, le gouvernement vient de le reconnaître : l’engagement de François Hollande d’être à l’équilibre en 2017 ne sera pas tenu. C’est un très mauvais signal pour la crédibilité de la France. Malheureusement, avec une telle stratégie, on connaît le résultat à l’avance : les objectifs de réduction des déficits ne seront pas atteints et la courbe du chômage ne sera pas inversée. C’est le plus court chemin vers le déclin.

 

La seule option possible pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages, réduire le chômage, les inégalités et les déficits, c’est la diminution des dépenses et le renforcement de la compétitivité. C’est le choix courageux qu’avait fait Nicolas Sarkozy.

Sur le sujet, l’UMP a des propositions très fortes. Maintenant, nous allons rentrer dans la discussion parlementaire, et vous pourrez compter sur l’UMP pour mener une opposition responsable mais tonique : nous pouvons faire reculer le gouvernement sur des points inacceptables, comme nous l’avons déjà fait sur la taxation rétroactive des heures supplémentaires ou la hausse de la CSG pour les retraités.

 

 

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Les grands perdants du budget 2013

 

Faute de courage politique, François Hollande préfère augmenter les impôts pour tous les Français et toutes les entreprises plutôt que baisser les dépenses publiques improductives et encourager la compétitivité au service de l’emploi. Malgré quelques artifices de communication les faits sont là et 100% des Français paieront plus d’impôts en 2013. Les retraités, les indépendants, les entrepreneurs, les PME et les familles seront particulièrement frappés.

Les retraités : ils seront mis à contribution dès cette année par une taxe de 0,15% qui sera doublée à 0,30% à partir de 2014 pour un coût de 700 millions d’euros. A cette taxe risque de s’ajouter une hausse de la CSG que le gouvernement pourrait mettre en place en 2013.

Les indépendants : les artisans, les commerçants et les professions libérales paieront chaque année 1,3 milliard de plus. Les cotisations maladie seront augmentées pour les affiliés au régime social des indépendants (RSI) et les cotisations retraite des libéraux seront augmentées.

 

Les entrepreneurs : déjà stigmatisés dans les discours d’Arnaud Montebourg et François Hollande, ceux qui prennent des risques pour créer de l’activité et des emplois seront lourdement pénalisés par ce budget. Qui prendra le risque de mettre toutes ses économies pour créer une start-up en sachant que si elle marche l’État prélèvera plus de la moitié des gains ? Par ailleurs, le régime de l’auto-entrepreneur est sacrifié et le financement des entreprises innovantes est mis à mal puisque désormais le capital sera davantage taxé que le travail, au risque de voir les capitaux investis à l’étranger ou dans des produits moins utiles à la croissance.

 

Les PME : le gouvernement tente de faire croire que l’augmentation d’impôts de 10 milliards sur les entreprises sera supportée uniquement par « les grands groupes ». Mais il oublie de dire que ces entreprises répercuteront ce coût supplémentaire sur leurs fournisseurs, leurs sous-traitants et prestataires de service qui sont justement… des

PME !

 

Les familles : entre l’abaissement du plafond du quotient familial et la suppression de la déclaration au forfait pour les emplois à domicile, les familles nombreuses seront pénalisées. Elles sont pourtant l’avenir de la France !

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Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 8 Octobre 2012

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1°) La barre des 3 millions de chômeurs a malheureusement été franchie. La cote d’alerte est plus que dépassée : cela faisait depuis plus de 13 ans, et le gouvernement Jospin, que la situation de l’emploi n’avait pas été aussi catastrophique.

 

2°) Bien sûr, François Hollande s’est défaussé en expliquant que « c’est une situation dont il hérite »…

Quelle lâcheté, de la part d’un Président de la République qui détient absolument tous les pouvoirs dans notre pays ! L’alibi de l’anti-sarkozysme ne marche plus, surtout que ce qu’a fait le gouvernement socialiste depuis 4 mois a aggravé la situation. La gauche a fait exactement l’inverse de ce qu’il fallait faire en plombant notre compétitivité : Augmentation déraisonnable du coût du travail qui décourage les embauches (avec la hausse du SMIC, la taxation des heures supplémentaires, l’augmentation des cotisations sociales pour financer la retraite à 60 ans, le doublement de la fiscalité sur l’épargne salariale, la suppression idéologique de la fiscalité anti-délocalisation…) ;

Matraquage fiscal aveugle des entreprises et des ménages, 30 milliards d’impôts en tout en 4 mois ! Cela paralyse toute l’activité économique : les particuliers, les entrepreneurs, retardent leurs investissements, leur choix de consommation…

Stigmatisation insensée des entrepreneurs avec Arnaud Montebourg qui s’est érigé en grand en accusateur public. Comment attirer des entrepreneurs, des investisseurs quand la gauche un tel climat de suspicion, et joue retour de la lutte des classes ?

Renvoi à des commissions, à « l’agenda 2014 », à des consultations et des comités Théodule en tous genres, des réformes de structures qui sont pourtant urgentes ! Et que dire du terme « compétitivité » que la gauche refuse presque de prononcer comme si c’était un gros mot, alors que tous les pays d’Europe qui résistent au chômage en ont fait la clé de la lutte contre le chômage.

 

3°) Et les réponses que proposent aujourd’hui le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne sont pas à la hauteur :

  • les emplois d’avenir. Ce sont des contrats aidés publics, précaires, et sans formation. Ponctuellement cela peut bien sûr aider un jeune en difficulté. Mais chacun voit bien que cela ne réglera pas le problème structurel du chômage des jeunes : il y a 671 000 demandeurs d’emploi de moins de 25 ans (juillet 2012) et le  gouvernement nous annonce 150 000 CDD : que propose-t-il pour les 500 000 jeunes qui restent ? En outre, ces contrats vont coûter 1,5 milliard € par an, et ils seront financés par la dette ou les impôts, ce qui, dans ce contexte de crise revient à aggraver la situation économique.
  • le contrat de génération. Il concernera environ 100 000 personnes par an alors qu’il y a 3 millions de chômeurs et cela coûtera 2,3 mds €… Une somme que le gouvernement ne sait pas où la trouver ! Enfin, Martine Aubry a dit tout le « bien » qu’elle pensait de ce dispositif : « Le contrat de génération coûte cher. Je le sais, j’ai essayé. C’est un effet d’aubaine pour les entreprises. » (France 2, 15 septembre 2011) En clair, cela va coûter cher à l’Etat sans réel impact sur le chômage.

D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si Jean-Marc Ayrault il y a une semaine a avoué : « je ne sais pas si nous parviendrons » à inverser la courbe du chômage d’ici 1 ans, comme François Hollande s’y était pourtant engagé moins de 10 jours auparavant au 20 heures de TF1 devant les Français.

L’aveu d’impuissance de la gauche est inquiétant.

 

4°) Pour faire revenir la croissance et l’emploi en France, il faut des réformes de structure que la gauche n’a pas le courage de vouloir faire, il faut gagner la bataille de la compétitivité.

La clé de l'emploi, c'est la compétitivité. Si nos entreprises ne sont pas compétitives, si nos entreprises ne vendent pas leurs produits, si nos entreprises ne se développent pas car elles sont écrasées par la réglementation et les taxes, elles n'embaucheront pas.

Il faut dépenser moins. La crise que nous subissons aujourd’hui tient au fait que nous finançons notre croissance à crédit depuis 30 ans. Le préalable au retour de la croissance c’est d’en finir avec l’addiction à la dépense publique ;

Il faut travailler plus, plutôt que de taxer les heures supplémentaires ! Il faut donc revenir sur les 35 heures, en négociant branche par branche, entreprise par entreprise ;

Il faut baisser massivement le coût du travail pour lutter contre les délocalisations. C’était le but de la fiscalité anti-délocalisation qui a été supprimée de manière incompréhensible ;

Il faut favoriser l’innovation, comme nous l’avions fait avec les investissements d’avenir, avec le crédit impôt recherche ;

Il faut soutenir les PME : en allégeant les normes qui les paralysent, en favorisant leur financement (ISF-PME, médiateur du crédit, deux normes supprimées pour une créée) ;

Il faut renforcer la formation et l’orientation pour éviter que nos jeunes sortent du système scolaire sans qualification : notamment en poursuivant le développement de l’apprentissage initié par Nicolas Sarkozy ;

Il faut mieux défendre nos entreprises qui souffrent d’une concurrence déloyale : en réservant une part des marchés publics aux PME et en défendant le principe de réciprocité dans les relations commerciales.

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Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 5 Octobre 2012

Rédigé par JA BENISTI

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Publié le 4 Octobre 2012

Si nous ne pouvons qu’approuver l’objectif d’un retour à 3% de déficits publics en 2013, engagement pris par Nicolas SARKOZY et condition de la préservation de notre souveraineté financière ainsi que du respect de nos engagements européens, nous n’en partageons pas pour autant les modalités.

 

En effet, ce PLF n’apporte aucune réponse structurelle aux deux faiblesses qui grèvent notre potentiel économique : l’hypertrophie de la dépense publique engendrant un taux de prélèvements obligatoires dissuadant l’initiative économique ainsi que son déficit de compétitivité qui se manifeste par un déséquilibre record de notre balance commerciale.

Mais ce budget est surtout marqué par un certain nombre de contre-vérités qu’il convient de mettre à jour.

 

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  1.  « L’effort en dépense est historique »

FAUX. D’une part, il ne s’agit pas à proprement parler d’une réduction des dépenses de l’Etat, mais d’une moindre dépense. En effet, hors dette et pensions (gestion héritée du passé), la dépense du budget de l’Etat augmenterait spontanément de 10Mds€ selon le gouvernement (dont 1Md€ au titre du financement des priorités gouvernementales). A titre de comparaison, le PLF 2012 avait marqué une rupture en engageant une diminution stricte (250M€) des dépenses du budget général.

Surtout, le gouvernement abandonne sèchement plusieurs règles de bonne gouvernance permettant la réalisation d’économies structurelles en matière de dépense :

-          Abandon de la RGPP (qui a permis d’économiser en cumul 11Mds€). Incidemment, on observe déjà dans ce PLF l’un des effet de l’arrêt du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite puisque, à périmètre constant, la masse salariale de l’Etat hors pensions s’élève à 80,6Mds en 2013 contre 80,4Mds en 2012.

-          Relâchement à 2,7% de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) alors que la précédente majorité avait tenu à +2,5% en exécution 2011 (et vraisemblablement 2012).  

 

2. « Nous n’opèrerons pas de prélèvement supplémentaire en 2013 »

FAUX. L’hypothèse de croissance sur laquelle se fonde ce PLF est résolument optimiste (0,8%) au regard du consensus des économistes (0,3%). Rappelons que 0,1 point de croissance en-deçà de la prévision, c’est 1Md de recettes supplémentaires ou d’économies sur la dépense qu’il faut rechercher. En l’occurrence, avec une croissance révisée à 0,3%, il conviendrait de rechercher 5Mds€.

Surtout, ce raisonnement  ne tient pas compte du caractère « optimiste » de certains chiffrages, tant en recettes qu’en dépenses de ce PLF :

-          2Mds attendus de l’application de la quote-part pour frais et charges (QPFC) sur les PV de long-terme à la PV brute et non plus nette (« niche Copé ») : le chiffrage est irréaliste. A titre d’exemple, quand la précédente majorité a relevé la QPFC de 5 à 10%, le rendement estimé était de 400M€.

-          1Md attendu de la lutte contre la fraude sans précision aucune et alors même que de nombreux efforts ont déjà été réalisés par la précédente majorité.

-          3Mds attendus de l’imposition au barème de l’IR des revenus du capital : raisonnement à comportement inchangé, sans tenir compte ni de la mobilité des capitaux, ni de l’assèchement de l’assiette taxable qu’induit une taxation confiscatoire à plus de 60%.  

 

3. « Neuf Français sur dix ne supporteront pas de hausse d’impôt en 2013 »

FAUX. Le seul gel du barème de l’impôt sur le revenu, bien que partiel, touchera 11 millions de contribuables. Selon les chiffres fournis par le gouvernement, en effet, la revalorisation de la décote applicable à l’IR censée neutraliser les effets du gel du barème pour les deux premières tranches (5,5% et 14%) ne dispensera que 7,4 millions de contribuables sur les 18,2 millions qui acquittent l’IR.

A cela s’ajoute l’effort déjà demandé en juillet dernier pour les plus de 8 millions de salariés qui bénéficiaient jusqu’alors de la défiscalisation des heures supplémentaires (exonération fiscale + exonération sociale). Rappelons que seuls 13% de ces contribuables sont imposés aux tranches à 30% et 41% du barème, tandis que les bénéficiaires sont à 53% sont des ouvriers et 67% des intérimaires.

Notons, enfin, contrairement à ce qu’a pu laisser entendre le Premier ministre, qu’il est faux de dire que les salariés continueront de bénéficier de cette exonération dans les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, seule la part d’exonération de cotisation patronale continue d’être maintenue en-deçà de ce seuil.

Effort fiscal pesant sur les classes moyennes

Suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires

1,4

Suppression de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

2,8

Hausse de 8 à 20M% du forfait social sur l’intéressement et la participation (hypothèse 50% employeur/50% employé)

1,7

Gel partiel du barème de l’IR (hypothèse d’un impact pour moitié sur les classes moyennes)

0,75

Abaissement du plafond du quotient familial

0,5

Mesures PLFSS (relèvement des cotisations d’assurance-maladie au RSI pour les commerçants, artisans et professions libérales ; suppression du paiement au forfait des employés à domicile ; hausse de 7% des prix du tabac ; doublement des taxes sur la bière ; instauration d’un prélèvement de 0,15% sur les revenus des retraités imposables)

4,2

TOTAL

11,6

11,6Mds : ceci représente une grosse moitié de l’effort total demandé aux ménages en 2013.  

 

4. « Les prélèvements sur les entreprises ne concernent que les grandes entreprises »

FAUX. A titre d’exemple, le gouvernement fait le choix d’abaisser à 250M€ (contre 500M€ actuellement) le seuil du chiffre d’affaire minimum prévu à partir duquel les grandes entreprises sont tenues de s’acquitter du dernier acompte d’IS.

Plus généralement, les prélèvements prévus sur les entreprises sont d’une ampleur sans précédent (10Mds). Au seul titre de la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunts, nos grands groupes vont ainsi devoir acquitter 4Mds€ (soit 10% des recettes nettes d’IS) entre fin 2012 et début 2013, puisque cette mesure porte sur les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

Dès lors, qui peut croire que le durcissement de la fiscalité pesant sur les grandes entreprises ne pèsera pas sur leurs fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services, qui sont en majeure partie des PME et des ETI ?  

 

5. « La fiscalité du capital est désormais alignée sur celle du travail »

FAUX. Les prélèvements sociaux qui pèsent sur le capital étant plus élevés (15,5%) que ceux qui pèsent sur le travail (8%), la fiscalité pesant sur le capital sera désormais plus élevée que celle pesant sur le travail.

Surtout, le renoncement à une imposition duale (prélèvement forfaitaire ou imposition au barème) fait peser un risque majeur sur la délocalisation des capitaux à l’étranger du fait de leur très grande mobilité. A titre de comparaison, les revenus du capital sont taxés à hauteur de 26,5% en Allemagne alors que leur taxation dépassera les 60 % en France (45% de dernière tranche d’IR + 15,5% de prélèvements sociaux).

A titre d’exemple, le PLF prévoit la barémisation des plus-values de cessions de titres de sociétés relevant de l’IS (que le cédant soit l’entrepreneur ou une personne détenant ses titres dans le cadre de sa gestion patrimoniale) auparavant taxées au taux de 19% + 15,5% de prélèvements sociaux. Toute personne ayant créé son entreprise sous forme de société sera donc désormais fortement pénalisée en cas de cession.

 

Une telle réforme, d’une gravité exceptionnelle, constituera un obstacle à la création d’entreprise dès lors que l’entrepreneur sera fortement pénalisé lors de la cession des titres de la société qu’il a créée, étant précisé que cette cession intervient souvent bien avant la retraite de son fondateur (le gouvernement préserve néanmoins des dispositifs d’atténuation pour les personnes qui cèdent leur entreprise au moment du départ à la retraite).

 

Plus généralement, au travers de la taxation au barème de l’IR des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values), ce PLF décourage l’investissement dans les entreprises au bénéfice de secteurs protégés, comme l’assurance-vie, les PEA ou l’immobilier. Il décourage en particulier les investissements en action (fonds propres) au moment même où le financement des entreprises par emprunt va être pénalisé.  

 

6. « Le gouvernement instaure une tranche d’impôt à 75% »

FAUX. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une nouvelle tranche au barème de l’IR, mais d’une « contribution exceptionnelle » de 18%, bornée dans le temps. Il eut en effet été impossible pour le gouvernement de créer une telle tranche marginale d’imposition, du fait de son caractère confiscatoire si l’on ajoute 8% de prélèvements sociaux sur les revenus du travail, 4% de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (mesure Fillon). Le taux de 18% résulte ainsi de la différence de taxation entre la tranche marginale du barème de l’IR (45%), 4% de contribution exceptionnelle et 8% de prélèvements sociaux.

Notons que cette contribution ne concerne que les revenus d’activité. Pourront ainsi y échapper les contribuables pouvant opter pour un autre mode de rémunération (dividendes par exemple). Par ailleurs, cette contribution est individualisée. Cela signifie, en pratique, qu’un couple dont chacun des membres présente des revenus d’activité à hauteur, par exemple, de 999.000€, y échappera.

Son produit sera faible (100M€ ?) et ses effets destructeurs pour l’attractivité de notre pays.  

 

7. « L’abaissement à 10.000€ du plafonnement global des niches fiscales est une mesure de justice »

FAUX. Le gouvernement choisit de réduire à 10.000€ le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’IR contre 18.000€+ 4% du revenu imposable dans le droit existant. Or, cette mesure va lourdement pénaliser les ménages qui, par exemple, bénéficient de l’avantage en impôt procuré par la garde d’enfants à domicile ou, plus généralement, par l’emploi d’un salarié à domicile.

Incidemment, la suppression de la possibilité de déclarer « au forfait » un employé à domicile va contribuer à accélérer la saturation de ce plafond de 10.000€. En effet, la déclaration au réel augmente la part des cotisations patronales dans le calcul de la réduction d’impôt dans la mesure où celles-ci ne sont plus assises sur le SMIC mais sur le salaire réel.

A l’inverse, en choisissant délibérément d’exclure du plafonnement global les investissements relatifs à l’outre-mer (investissements immobiliers, productifs et dans le logement social) ainsi que les réductions d’impôt SOFICA, le gouvernement fait clairement le choix de récompenser une clientèle électorale au détriment de l’efficacité économique. Rappelons ici que ce sont de loin les contribuables les plus aisés qui effacent une grande partie de leur impôt par le bais de ces investissements.

 

***

En conclusion, ce projet de budget semble davantage motivé par la recherche de mesures à court-terme que porté par une réelle vision politique. Aucune réforme de structure n’en dessine l’architecture, que ce soit en matière de réduction de la dépense publique ou bien d’amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Surtout, l’ampleur des prélèvements nouveaux ainsi que leur répartition laissent à penser qu’ils sont susceptibles d’avoir des effets contre-productifs en matière de financement de nos entreprises, de délocalisations des capitaux ainsi que de pouvoir d’achat pour les classes moyennes.

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Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Assemblée nationale

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Publié le 3 Octobre 2012

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En refusant d’inscrire au budget 2013, le milliard d’euros nécessaire à la poursuite du projet et à l’obtention de prêts de la Banque européenne d’investissement, le Gouvernement confirme les craintes de Valérie Pécresse quant au démantèlement programmé du Grand Paris.

 

Dès le 25 mai dernier, Valérie Pécresse et les élus du Groupe Mouvement Populaire ont demandé, en vain, à Cécile Duflot de clarifier sa position sur l'avenir de ce projet phare pour le développement de notre région.

 

Les véritables intentions du Gouvernement sont désormais sans équivoque : après l’abandon du projet de la tour Utrillo, projet emblématique du Grand Paris de la culture destiné à revitaliser le territoire de Clichy-Montfermeil, c’est désormais au tour du Grand Paris des transports de faire les frais de la gestion écolo-socialiste.

 

Concrètement, la non-inscription du milliard d’euros attendu signifie que le métro automatique en boucle autour de Paris ne sera pas réalisé (seuls devraient être financés, le tronçon Issy-Noisy-Champs au sud et le tracé dit « orange » à l’est de Paris). Les liaisons entre le centre de la capitale et les aéroports d’Orly et de Roissy ainsi que la liaison rapide entre Paris et Saclay, font également les frais des coupes budgétaires.

 

Cette décision constitue une entorse grave à l’accord Etat-Région signé le 26 janvier 2010  par lequel Jean-Paul Huchon s’engageait à soutenir le projet initié par Nicolas Sarkozy, et réduit à néant la possibilité pour les Franciliens de voir se constituer des pôles d’emploi et de recherche scientifique dynamiques en Ile-de-France.

 

Enfin, elle condamne tout espoir de voir la situation des transports s’améliorer significativement dans les années à venir.

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Rédigé par JA BENISTI

Publié dans #Circonscription

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