Le prix de l'essence

Nos concitoyens ont dû faire face à des augmentations importantes du prix de l’essence à la pompe, alors que l’utilisation des véhicules est indispensable, notamment en zone rurale, pour se rendre sur son lieu de travail ou emmener ses enfants à l’école.

L’évolution du prix de l’essence ne dépend pas directement de politiques nationales, de décisions gouvernementales, mais est la conséquence de facteurs internationaux. Le « blocage des prix » est une annonce « cosmétique » qui ne résoudrait en rien la situation sur le long terme.

      Composition du prix de l’essence :

A la pompe, le prix de l’essence se décompose pour environ 35% du coût du pétrole hors taxe, pour 5% de marges (transport, commercialisation…) et pour près de 60% de taxes.

• ·         Le coût du pétrole dépend : 

-          de l’offre et de la demande sur le marché mondial de pétrole brut ;

-          des coûts techniques de production (ces coûts sont par exemple plus importants dans la Mer du Nord qu’au Moyen-Orient où les gisements sont plus faciles d’accès) ;

-          des coûts de raffinage (différents selon la qualité du pétrole et des normes environnementales).

• ·         Les taxes sont :

-          La TVA qui est un pourcentage sur le prix du pétrole hors taxe ;

-          La Taxe Intérieure de Consommation (TIC), ou TIPP, qui est un montant fixe par litre de carburant (entre 43 et 60 centimes d’euros par litre selon le type de carburant). Plusieurs activités économiques bénéficient de réduction ou d'exemption de TIPP : taxis, agriculteurs, transport routier de voyageurs….

A noter : Depuis 2007, une fraction de ce tarif peut être modulée (à la hausse ou à la baisse) par les régions. En 2011, toutes les régions à l’exception de celles du Poitou-Charentes et de la Corse (ces 2 régions n’ont pas utilisé leurs facultés de modulation) ont modulé à la hausse et dans les limites maximales autorisées par la loi le tarif de cette taxe.

      L’évolution du prix de l’essence dépend de plusieurs facteurs :

• ·         Les augmentations tiennent compte des capacités de production, et notamment à la capacité à produire plus de pétrole en cas de défaillance d’un producteur ou d’une augmentation de la demande
• ·         L’incertitude sur l’avenir des crises dans le monde arabe se reporte sur les prix.
• ·         L’augmentation du prix du pétrole s’explique aussi par une plus forte demande mondiale dans les pays émergents, antérieure aux évènements dans les pays arabes.

      Nous avons pris des mesures concrètes et durables pour faire face à l’augmentation du prix du pétrole :

• ·         Le barème forfaitaire kilométrique a été réévalué de 4,6% dès la déclaration de revenus pour 2010. Cette réévaluation a été financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières de 115 millions d’euros. Plus de 5 millions de contribuables bénéficient de cette mesure.

• ·         Les contrôles de la DGCCRF ont été renforcés afin de s’assurer que les hausses constatées reflètent uniquement les hausses du prix du baril, et ne servent pas à gonfler les marges des distributeurs.

• ·         Dans le cadre du G20, le Gouvernement a poursuivi son action au niveau international pour réduire la volatilité des prix du pétrole. La France soutient la mise en place de nouvelles règles permettant de renforcer la transparence et la régulation des marchés ainsi que le développement du dialogue entre producteurs et consommateurs.

• ·         Dépasser le tout-pétrole. C’est tout le sens du Grenelle de l’environnement : développer le véhicule du futur, renforcer le report modal, investir dans les énergies renouvelables

FOCUS SUR LA TIPP FLOTTANTE

-          La TIPP flottante a été mise en œuvre d’octobre 2000 à juillet 2002 et consistait à neutraliser mécaniquement les plus-values de TVA, lorsque les cours du pétrole étaient orientés à la hausse, par une diminution équivalente des recettes de TIPP.

-          La mise en place de la TIPP flottante a été un échec : ce dispositif s’est traduit par une baisse de tarif à la pompe de seulement 2 centimes /litre et a coûté 2,7 Mds€ à l’Etat.

FOCUS SUR LE BLOCAGE DES PRIX

-          Le blocage des prix pendant 3 mois est une mesure « cosmétique », qui ne règle en rien la situation pour l’avenir.

-          Cette mesure devrait coûter plus d’un milliard d’euros à l’Etat et dégraderait significativement l’état de nos finances publiques. Le « cadeau » au consommateur sera donc financé par les contribuables.

-          Cette mesure serait d’autant plus inutile que depuis plusieurs semaines, on constate que les prix à la pompe baissent.

-          A peine élu, François HOLLANDE devrait revenir sur sa promesse de campagne : Michel SAPIN, chargé du programme présidentiel, a déclaré que ce blocage des prix n’était pas opportun au moment où le prix baisse.